Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet https://jolitapis.com/
ARTICLE 2 : COMMANDES
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Joli Tapis® confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par Joli Tapis® du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par chèque. Joli Tapis® se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le site étant exploité par une société hors Europe. L'entreprise a pris la décision de laisser le client s'acquitter de la TVA à réception du colis. Le prestataire de livraison, lui demandera de la régler, 20% en plus du prix d'achat et il devra la payer.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock chez Joli Tapis® et bien entendu chez les fournisseurs.
Pour réaliser notre vitrine et notre catalogue de vente, nous travaillons avec des bases de données, enrichie d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Cette base de données comportant plus d’une centaine d'articles, la totalité n'est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs.
Seule la rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente. Dans les autres cas, une nouvelle commande sous un certain délai reste possible.
Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d'une commande de plusieurs articles.
Date limite de livraison de la commande : lors du passage de la commande et sur l'accusé réception de commande, un délai de livraison est communiqué aux clients. Il est calculé en additionnant, le délai de disponibilité du produit le plus long, au délai d'acheminement du mode de transport sélectionné par le client.
Du passage de la commande, à l'expédition de celle-ci, le client à la possibilité d'annuler sa commande.
Particularités :
Articles en pré-commande : des articles à paraître sont proposés sur le site https://jolitapis.com/ en Pré-commande. Cette réservation est faite avec l'indication d'une date de sortie annoncée par l'éditeur au moment de l'ouverture de la phase de réservation. Cette date de sortie peut être changée à tout moment par l'éditeur qui est seul responsable de la commercialisation de son produit.
Dans tous les cas, Joli Tapis® s'efforce, dès la date de mise en vente définitive, d'expédier les articles aux clients ayant réservé, à hauteur du stock fourni par l'éditeur pour le jour de sortie.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de l’achat. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
Les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage, d'affranchissement et d’expédition. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons pas regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
- Par carte bancaire ou privative (carte Visa, Eurocard/Mastercard) soit directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de carte, le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité.
- Par Paiement Paypal
Vous disposez de différents modes de paiement et vous pouvez même bénéficier de facilités de paiement par carte bancaire.
Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site https://jolitapis.com/ toutes sorte d’information vous concernent ne seront jamais divulgués !
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation, parfois de fabrication du colis auquel s'ajoute le temps d'acheminement. Joli Tapis® livre dans le monde entier. L'acheteur est prévenu par mails des différentes étapes du suivi de sa commande : celui de préparation et celui de livraison.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation et la livraison assurée par notre transporteur. Le délai de livraison annoncé de 9 à 14 jours est valable dès la réception par l'acheteur du mail de la livraison de la commande. Le délai de livraison de (annoncé par le transporteur) n'engage en rien Joli Tapis® sur un délai plus long.
ARTICLE 8 : GARANTIE - RETOURS - REMBOURSEMENTS- RETRACTATION
Retour / Rétractation / Garantie satisfait remboursé
Si vous achetez un produit sur notre site, vous avez le droit de nous le retourner et d'obtenir un remboursement pour absolument n'importe quelle raison.
A la réception d'un de nos Tapis, vous avez 16 jours pour renvoyer le produit.
Si le délai de seize(16) jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Vous devez renvoyer les articles neufs ou non consommés dans leur intégralité et dans leurs emballages d’origines mais aussi le produit doit être intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations (dans son emballage cellophane et plastique d'origine dans la mesure du possible).
En cas d’exercice du droit de rétractation, JoliTapis est tenu au remboursement des sommes versées par vous "le client", sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception du ou des colis retourné. Ou bien d'un mail avec comme pièce jointe le reçu "dépôt colis".
Les frais de retour du colis sont à votre entière charge.
(Sauf si le tapis était déjà abîmé avant réception ou si l'emballage était abîmé au point d'avoir endommagé le produit. Dans ce cas, nous prenons entièrement en charge le retour. )
Les frais de retour du colis sont à votre entière charge. Environ 4€ à 25€.
(Sauf si le tapis était déjà abîmé avant réception ou si l'emballage était abîmé, au point d'avoir endommagé le colis. Dans ce cas, nous prenons entièrement en charge le retour. )
Nous contacter par mail à jolitapis@gmail.com, comme cela, pour obtenir un retour =
Objet : Retour commande #_ _ _ _ (Numéro de commande à quatre chiffres. )
Madame, Monsieur,
En date du ... (date d'achat), j’ai commandé un produit auprès de votre site. Cet achat a été effectué pour un montant total de … euros.
Je souhaite vous retourner le tapis pour ... (Donner la raison. *Cela est facultatif, mais ça nous aide à améliorer notre produit et service)
Je souhaite obtenir l'adresse adéquate pour vous retourner mon colis.
(Ajouter obligatoirement au moins une pièce jointe, montrant le tapis intact ou non)
Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes salutations les meilleures.
Signer : ...
Les frais d'expédition de retour restent alors à votre charge.
En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par l'acquéreur.
ARTICLE 10 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Joli Tapis® est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.
En utilisant notre site Web, vous (le visiteur) acceptez que des tiers traitent votre adresse IP, afin de déterminer votre emplacement à des fins de conversion de devise. Vous acceptez également que cette devise soit stockée dans un cookie de session dans votre navigateur. (un cookie temporaire qui est automatiquement supprimé lorsque vous fermez votre navigateur). Nous le faisons pour que la devise sélectionnée reste sélectionnée et cohérente lors de la navigation sur notre site Web afin que les prix puissent être convertis dans votre devise locale (le visiteur).
ARTICLE 11 : RESPONSABILITE
Les descriptifs des produits présents dans les bases de données de https://jolitapis.com/ ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. Joli Tapis ® n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acquéreur. La responsabilité de Joli Tapis® ne peut être recherchée en cas de survenance d'un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
Les produits proposés répondent à la loi de paris en vigueur. Crâne Faction® décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...). Joli Tapis® n'est pas responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises à la loi de Paris.
ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L'ACQUEREUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Joli Tapis - Mise à jour des conditions générales de vente le 23 Septembre 2019.